Note de Présentation du Programme Gouvernemental

I. INTRODUCTION

olembe-maquetteLe Programme Gouvernemental de construction de 10.000 logements sociaux et d’aménagement de 50.000 parcelles constructibles, prévu pour s’exécuter dans les dix capitales régionales (4.500 logements à Yaoundé et Douala, 50 logements par ville pour les 8 autres chefs lieux de région) ; six villes universitaires et industrielles (à raison de 50 logements par ville) ; ainsi que dans six chefs lieux de département (50 logements par localité) ; soit dans 22 localités, se déploie en ce moment dans les deux principales métropoles nationales que sont Douala et Yaoundé.

La présente note de présentation passe en revue son déroulement depuis son lancement à Yaoundé en décembre 2009, et à Douala en février 2010, et s’articule sur les quatre rubriques suivantes :

  • Etat d’avancement ;
  • Perspectives.

Elle intervient après la descente effectuée sur le terrain le lundi 13 mai 2013, par une équipe interministérielle conduite par Monsieur Jean Claude MBWENTCHOU, Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, accompagné de Madame Marie Rose DIBONG, Secrétaire d’Etat en charge de l’Habitat au MINHDU, et à laquelle ont pris part, les membres du Gouvernement ci-après : Madame Jacqueline KOUNG A BISSEKE, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, et Monsieur ABBA SADOU, Ministre Délégué à la Présidence, chargé des Marchés Publics ; ainsi que le Gouverneur de la Région du Centre, le Préfet du département du Mfoundi, et le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé.Ont également pris part à la descente, outre les proches collaborateurs des Ministres précités, les Directeurs Généraux de la SIC, MAETUR, CFC, MIPROMALO, ANOR, CAMWATER, et les représentants de la CAA, CAMTEL et AES/SONEL.

 

II. ETAT D’AVANCEMENT

A/ Etat d’avancement physique
II.1 Travaux de construction des logements

A Yaoundé/Olembé, Une 1ère phase des travaux porte sur la construction de 500 logements par 13 PME nationales (soit 80 logements témoins achevés ; 40 autres logements témoins sont exécutés à 90%, et le reste, soit 380 logements exécutés à près de 70%).

A Douala/Mbanga Bakoko, 1.175 logements sont en cours de construction par 23 PME nationales, pour un taux global d’exécution se situant autour de 49%, soit 52% pour les 560 logements de la 1ère phase, et 42% pour les 615 logements de la 2è phase.

mbangakokovisite1Dans le cadre du Programme Gouvernemental, une autre phase de construction des logements sociaux est entamée à Yaoundé/Olembé, et est exécutée par une entreprise Chinoise, pour 33 immeubles de 660 logements (sur un total de 1800 logements prévus dans six villes camerounaises : Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bamenda, Limbé et Sangmélima) se situant actuellement à la 4è dalle, pour deux immeubles témoins, tandis que les fondations sont en cours sur une partie des 31 autres immeubles. Il convient de signaler que l’alimentation en eau du site des travaux exécutés par cette entreprise Chinoise, est assurée par deux forages fonctionnels, tandis que l’électricité est couverte par un groupe électrogène, en attendant  l’utilisation future du biogaz. Par ailleurs, une entreprise Suisse (COFFOR) est à pied d’œuvre sur ce même site, pour la construction de 640 logements en phase de fondation, après l’installation d’une centrale à béton et d’une base vie.

A brève échéance à Yaoundé, il est prévu la construction de près 1720 logements par la firme Espagnole GAROZ, et au moins 120 logements en matériaux locaux, par le truchement de la MIPROMALO ; tandis qu’à Douala, 1380 logements seront construits par l’entreprise Argentine SISCON. Les études architecturales afférentes à ces projets sont déjà achevées, et il ne reste qu’à boucler leur financement.

Au total, le programme en cours à Douala et à Yaoundé, porte sur la construction de près de 7.335 logements.

II.2 Travaux d’aménagement des parcelles

Le volet 50.000 parcelles a démarré à Yaoundé et à Douala par la production de quelques milliers de parcelles. Mis en œuvre par le MINDCAF, il ne bénéficie pas de la supervision et de la coordination des instances de suivi du Programme créés par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en 2010.

II.3 Situation foncière

La situation foncière très préoccupante au début du Programme connaît en ce moment quelques améliorations. En effet, même si les besoins restent immenses, au regard du déficit en logements à combler (près de 1,5 millions d’unités…), des sites ont été identifiés ou sont en voie de l’être dans la quasi totalité des 22 villes concernées par le Programme, tandis que le MINDCAF s’est lancé dans un vaste programme de constitution des réserves foncières dans l’ensemble du territoire national qui commence à porter des fruits.

A cet effet, une ligne budgétaire, somme toute modeste a été créée au MINHDU pour la sécurisation des sites et pour le paiement des frais liés aux indemnisations et fonctionnement des commissions administratives chargées de leur identification.

En outre, le MINHDU, en concertation avec le MINDCAF a fait prévaloir le droit de préemption de l’Etat pour la mise à la disposition du Programme Gouvernemental, des terrains appartenant aux Sociétés d’Etat en cours de liquidation (cas de l’ex BCD).

Une matrice des besoins en terrains à l’horizon 2020, couvrant l’ensemble des villes ciblées en fonction de critères prédéfinis (démographie, poids économique, villes industrielles, universitaires touristiques, etc) a été produite et transmise au MINDCAF pour la programmation et la planification des assiettes foncières.

II.4 Voies d’accès

Les travaux de construction de la voie d’accès de Yaoundé/Olembé d’un montant de 15 milliards FCFA, attribués après appel d’offres à la société RAZEL,  ont démarré par l’installation des chantiers. Par ailleurs, la maîtrise d’œuvre technique de cette voie d’accès a été attribuée au Bureau d’Etudes technique INTEG qui attend l’Ordre de Service de démarrage des travaux du MINMAP.

A Douala, le site de Mbanga Bakoko, mis à disposition par la MAETUR, a été préalablement aménagé. Il ne restera que quelques travaux de réhabilitation pour adapter les VRD aux nouvelles plates formes des logements en cours de construction.

Dans les sites des 20 autres villes du Programme, il faudrait encore engager non seulement les études d’aménagement, mais aussi exécuter les travaux de construction des voies d’accès et des VRD, avant d’envisager la construction des logements.

II.5 Situation des réseaux

A ce jour, on note des avancées positives dans la résolution des problèmes d’accès des sites de Yaoundé/Olembé et de Douala/Mbanga Bakoko en réseaux des Concessionnaires, suite à la concertation tenue au MINHDU avec le Directeur Général de CAMWATER et le Directeur d’exploitation de AES/SONEL, intervenue après la descente sus évoquée.

C’est ainsi que la CAMWATER a procédé à l’alimentation en eau potable et à la mise en service de quatre (04) immeubles témoins de 80 logements achevés à Yaoundé/Olembé. Elle a également pris des dispositions pour alimenter aussi bien les 40 autres logements témoins, que ceux des autres programmes de la 2è phase (380 logements ; programme Chinois, projets COFFOR et GAROZ, zone MIPROMALO et autres…). 

S’agissant de AES/SONEL, cette entreprise a procédé à l’éclairage public le long de l’actuelle voie principale et à l’alimentation électrique des six immeubles témoins de 120 logements. Elle a pris les mêmes dispositions que CAMWATER pour alimenter très prochainement les sites des autres programmes de la 2è phase (380 logements ; programme Chinois, projets COFFOR et GAROZ, zone MIPROMALO et autres…).

C’est le lieu de rappeler que la CAMTEL est mobilisée depuis des mois et a pris des dispositions budgétaires pour intervenir sur ces sites en temps opportun.

II.6 Autres mesures prises

Pour booster l’offre en logements de masse et de standing, une soixantaine de Mémomranda Of Understanding (MOU) ont été signés avec des partenaires internationaux, intervenant avec des financements propres sous forme de prêts concessionnels, commerciaux, de BOT ou comme promoteurs immobiliers (construction et vente des logements). A terme (d’ici 2020) moyennant quelques réglages institutionnels et des opérations pilotes, au moins 50.000 logements pourraient être construits et mis sur le marché.

Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ne sont pas en laisse dans cette stratégie. C’est ainsi que le MINHDU a initié et soutenu la conclusion d’une convention entre le CFC et le FEICOM pour la construction de cités municipales à travers tout le pays, via un fonds spécial de départ de 10 milliards FCFA.

B/ Etat d’avancement financier

Les 25 milliards FCFA mis à disposition du programme par le Crédit Foncier du Cameroun, sont entièrement consommés à ce jour, et ne permettent pas la prise en charge de l’ensemble des besoins qui s’élève à 60 milliards FCFA environ.

Suite aux hautes instructions du Premier Ministre Chef du Gouvernement, formulées à l’issue de la réunion interministérielle du 12 février 2013     un montant additionnel d’un (01) milliard FCFA a été mis en place par le MINFI sur les 3 milliards sollicités en urgence pour solder les décomptes impayés des entreprises à la CAA. Pour la mise à disposition des deux (02) milliards FCFA restants, le MINFI a été relancé par lettre n° 0038/L/MINHDU/SG/CS/CA du 14 février 2013 à lui adressée, sans suite pour l’instant.

De même, dans le souci d’apporter des solutions appropriées au problème de financement, et en conclusion de la réunion interministérielle du 12 février 2013, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a également prescrit au MINEPAT (par lettre datée du 10 avril 2013), la mise à disposition de 20 milliards FCFA, à travers les sources de financement que sont l’emprunt obligataire et le chapitre 94 du BIP. Cette directive sans suite à ce jour, a été relancée par lettre N° N°00188/L/MINHDU/SG/CS du 23 avril 2013 adressée au MINEPAT.

En outre, le MINHDU a initié et  coordonné la mise en place d’un syndicat de trois banques locales, sous garantie du MINFI, pour le financement, à hauteur de six (06) milliards FCFA, du projet COFFOR sus mentionné.

 

V. PERSPECTIVES

logement-prog-chine1La mise en œuvre du Programme Gouvernemental de construction des logements sociaux et d’aménagement de 50.000 parcelles constructibles requiert l’implication de tous les acteurs et la mise en place d’une batterie de mesures préalables (définition de la cible ; acquisition du foncier ; réalisation des études techniques ; mobilisation des financements ; réalisation des voies d’accès et des VRD ; amenée des réseaux ; etc).

Ayant tiré les erreurs du passé récent, la relance de la politique Gouvernementale en la matière passe d’abord par l’achèvement du Programme en cours, puis par l’adoption d’une nouvelle stratégie orientée vers la production massive de logements (sociaux et de standing) permettant de résorber le déficit existant, et accessibles à toutes les couches sociales, surtout les plus défavorisées.

A cet égard, plusieurs actions sont d’ores et déjà engagées ou envisagées au MINHDU, en partenariat avec les autres Administrations concernées.

Sans être exhaustif on peut citer :

1. L’élaboration d’une véritable Loi sur l’habitat social, qui définit et caractérise ce concept sur les plans juridique, technique, normatif et financier, en déclinant et clarifiant toutes les incitations possibles et les cibles des produits sociaux ;
2. La révision à la baisse des superficies architecturales des logements et des spécifications techniques y afférentes;
3. La requête d’augmentation du budget du MINHDU, pour lui permettre de mener à bien le programme d’habitat social (réalisation des études, aménagement des voies d’accès et des VRD, construction des logements pilotes, etc);
4. La saisine des concessionnaires des réseaux, pour les inciter à budgétiser leurs interventions dans le cadre du programme d’habitat social ;
5. La maîtrise des coûts unitaires des constructions des logements et d’aménagement des parcelles ;
6. Le recours aux matériaux locaux, notamment par l’expérimentation d’un programme pilote mis en œuvre par la MIPROMALO ;
7. La conduite des réflexions en vue de la création d’un Fonds de l’Habitat ainsi que d’un Fonds de Garantie, fédérant et consolidant l’ensemble des financements issus de diverses sources, et servant aussi bien aux programmes publics et privés, qu’aux personnes physiques et morales ;
8. La constitution, la sécurisation et l’aménagement des réserves foncières, et la simplification des procédures d’acquisition et d’immatriculation des terrains, notamment au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que des promoteurs immobiliers privés nationaux et internationaux ;
9. La poursuite de l’appui technique et financier aux CTD pour l’élaboration des documents de planification urbaine et la construction des logements sociaux (cités municipales) ;
10. La mise en œuvre d’un programme de restructuration/rénovation des bidonvilles généralement situés dans les quartiers centraux de nos villes, afin d’éviter leur étalement avec les surcoûts que cela occasionne en termes de réseaux et d’équipements, ainsi que les fractures sociales qui en découlent ;
11. La mise sur pied de « guichets uniques », regroupant toutes les Administrations concernées (urbanisme, cadastre, conservation foncière, commune, concessionnaires des réseaux, impôt, notaire, etc) pour l’acquisition du foncier, des logements, le raccordement aux réseaux,  et pour l’obtention dans des délais assez réduits de tout autre acte administratif s’y rapportant (titre foncier, titre de propriété, permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation de lotir, certificat de conformité, etc). Cette formule de guichet unique (regroupant les départements ministériels concernés, notamment le MINEPAT, le MINFI, le MINHDU, et le MINDCAF) s’avère également très efficace et fructueuse dans le cadre de l’examen et de la signature des mémorandums et autres conventions de financement avec des firmes internationales désirant investir dans le domaine de l’habitat au Cameroun.